Noël 2018 : le maire augmente ses élus

Au Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle a décidé de faire un cadeau de Noël aux élus de sa nouvelle « majorité » municipale en proposant au Conseil municipal du 29 novembre d’augmenter toutes les indemnités de fonctions.

Les indemnités de fonction des élus locaux sont strictement encadrées par la loi en fonction du nombre d’habitants de la ville. Elles sont en outre calculées sur la base de la grille des salaires de la fonction publique.

Ainsi la délibération n°2018-132 sobrement intitulée « Modification de l’indemnité des conseillers municipaux délégués »(⤶) cache plusieurs surprises.

D’abord, il s’agit en effet de changer le taux applicable pour le calcul de l’indemnité des conseillers municipaux délégués. Aujourd’hui, l’indemnité est calculée sur la base de 18,55 % de l’indice 1015 de la grille des salaires de la fonction publique, soit en brut mensuel 705,17 €. Le maire propose d’élever ce taux à 30 % en arguant qu’il y a désormais moins de conseillers municipaux délégués : en effet, alors qu’ils étaient 7 jusqu’en septembre, ils ne sont plus que 4 selon la délibération, ce qui laisse entendre que le nouvel élu qui sera installé au prochain Conseil municipal recevra en cadeau de bienvenue pour son ralliement une délégation du maire avec l’indemnité qui va avec.

Or, la délibération précise aussi qu’« aucune modification n’est apportée à l’indemnité du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ». C’est totalement faux.

En effet, les indemnités de fonction des élus sont calculées sur l’indice terminal de la fonction publique. Celui-ci, lors de la précédente délibération en 2016(⤶), était de 1015. Au premier janvier 2017, c’est l’indice 1022 qui devient l’indice terminal. Pour se donner une idée du changement, 100 % de l’indice 1015 = 3801,48 € mensuels ; 100 % de l’indice 1022 = 3847,57 €.

Le calcul des indemnités des élus se fait comme pour la taxe d’habitation : la collectivité définit un taux qui s’applique à une base sur laquelle elle n’a pas de prise. La base a donc augmenté. Dès lors, appliquer un taux identique à une base qui a augmenté conduit à… augmenter le montant final. Ce tour de passe-passe est possible simplement avec un coup de gomme : la délibération de 2016 mentionnait « l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique » comme référence, la nouvelle délibération propose habilement de parler de « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Le maire ment lorsqu’il prétend que les autres indemnités ne changent pas.

On trouvera ci-dessous l’augmentation brute annuelle par élu, puisque la délibération distingue le maire, le premier adjoint, les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux sans délégation.

L’autre surprise se cache dans l’article 6 de la délibération : elle est rétroactive au 14 septembre. Cela signifie que si elle est adoptée, les indemnités de fonctions augmenteront à la date du 14 septembre, ce qui induira un rattrapage versé par la collectivité aux élus pour environ 2 mois et demi. En somme, un chèque de fin d’année juste avant les fêtes. Ainsi le maire, dont l’augmentation est de 39 € bruts par moi, percevra un rattrapage d’un peu moins de 100 € quand les conseillers municipaux délégués pourront compter sur un rattrapage d’environ 1 120 € (tout de même !) Un treizième mois qui portera leur indemnité de décembre, pour que les choses soient pleinement transparentes, à : 1 154 + 1 120 = 2 274 € bruts.

À l’arrivé, alors qu’il y a deux élus en moins à indemniser, cela coûtera environ 2 500 € de plus par an à la Ville.

Cette augmentation est injustifiable. Pour les conseillers municipaux délégués, cela représente une augmentation de 63 % !

Où est donc passée la décence des élus qui s’apprêtent à voter cette délibération ?

Nous dénonçons cette augmentation indigne. Depuis plusieurs jours, des milliers de Français défilent en gilets jaunes pour exprimer leur colère : l’angoisse des fins de mois s’accroît de semaine en semaine, 5 millions de Français vivent avec moins de 850 € par mois, trop de nos concitoyens renoncent à des soins faute de moyens. Une récente étude(⤶) de l’Observatoire français des conjonctures économiques précise que les Français ont perdu 440 € en moyenne sur leur revenu disponible entre 2008 et 2016. 449 €, c’est le montant brut mensuel supplémentaire que la délibération propose d’allouer à chaque conseiller municipal délégué.

La République a prévu d’indemniser les élus, c’est une règle fondamentale pour les soustraire à la tentation et leur permettre de dégager du temps pour leur mission ; néanmoins cette indemnité de fonction ne saurait être utilisée pour « gagner plus » quand les classes moyennes et populaires ne cessent de gagner moins. Il en va de l’exemplarité des élus.

Jean-Luc Laurent et moi-même voterons contre cette augmentation.

Pour les conseillers municipaux d’opposition, cela représente par an une augmentation de 19,20 € bruts. Nous nous engageons, si ce rapport indigne est adopté, à reverser la différence avec notre indemnité actuelle à la Fondation de France.

Noël 2018 : le maire augmente ses élus